Conditions générales d’utilisation et de vente

Commande

Pour pouvoir passer une commande ou une précommande sur notre site, l’utilisateur·rice doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente, ou CGV – en vigueur à la date de la commande –, et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. Par conséquent, il, elle ou iel renonce à prévaloir d’autres CGV.

L’email de confirmation de commande qui est envoyé à la suite de la validation de la commande et de son paiement reprend l’ensemble des informations communiquées préalablement. Il fait preuve d’accord de transaction entre YBY Éditions et l’utilisateur·rice du site.

Prix

Sur le site, l’ensemble des prix affichés sur nos produits sont indiqués en euros (€). Dans ce prix, toutes les taxes sont déjà comprises (TVA ou autres taxes éventuellement applicables), à l’exception des frais de livraison, qui seront ajoutés au détail du panier.

Les prix des produits peuvent être modifiés sur le site à tout moment et sans préavis auprès des utilisateur·rice·s. Cependant, ils seront facturés à l’acheteur·euse au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Frais de port

Les tarifs suivants s’appliquent pour toute commande passée sur le présent site internet, pour la France métropolitaine. Pour toute commande hors de cette zone, l’utilisateur·rice peut demander un devis par email, à l’adresse [email protected].

• Livraison à domicile : 8 € pour toute commande inférieure à 70 € ; gratuit à partir de 70 €
• Livraison Mondial Relay : 4 €
• Retrait direct à Pont Cardinet ou en salon : gratuit

Livraison à domicile

Les produits sont envoyés exclusivement par notre prestataire, Lightning Source France, à l’adresse postale renseignée par l’utilisateur·rice lors de sa commande. Le délai moyen de traitement est de 12 (douze) jours ouvrés.

En cas de fermeture de l’association pour congés, les commandes restent en attente et sont transmise à notre prestataire à la reprise des activités.

Les commandes contenant des préventes sont envoyées à la sortie des ouvrages concernés. Cela ne s’applique pas aux ouvrages numériques déjà parus, qui sont immédiatement disponibles.

Livraison Mondial Relay

Les produits sont envoyés exclusivement par Fanny, coprésidente bénévole de l’association, une fois par mois, à l’adresse postale du point relai renseigné par l’utilisateur·rice lors de sa commande. Le délai de traitement peut donc aller jusqu’à 25 (vingt-cinq) jours ouvrés.

Les commandes contenant des préventes sont envoyées à la sortie des ouvrages concernés. Cela ne s’applique pas aux ouvrages numériques déjà parus, qui sont immédiatement disponibles.

Retrait direct

Le retrait est possible par l’utilisateur·rice à Pont Cardinet (75017 Paris) toute l’année. Ce mode de retrait nécessite la prise de rendez-vous préalable auprès de Fanny, coprésidente bénévole de l’association, par email à l’adresse [email protected].

Le retrait est également possible lors des salons auxquels YBY Éditions participe.

Attention, en cas de non retrait d’une commande en direct, les frais de port sont dus en supplément par l’utilisateur·rice pour tout envoi postal.

Pour le règlement d’une commande ou précommande, l’utilisateur·rice a le choix entre deux moyens de paiement entièrement sécurisés :

• PayPal – un service de paiement en ligne par voie électronique
• Le virement bancaire

Le paiement d’une commande est exigé en totalité au moment de sa validation. L’expédition des articles ne peut être exigée par l’utilisateur·rice tant qu’il, elle ou iel n’a pas effectué le paiement complet de son panier.

Les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur·rice sont accessibles dans notre politique de confidentialité.

Si, malencontreusement, un article est indisponible après le passage d’une commande, l’utilisateur·rice peut soit annuler sa commande et être remboursé·e, soit attendre le retour en stock de l’article, si celui-ci est prévu. YBY Éditions se réserve cependant le droit d’annuler toute commande intégrant un article indisponible.

Au-delà du remboursement explicité dans le droit de rétractation (article 8), l’utilisateur·rice peut demander le remboursement d’un article ou d’une commande physique dans certains cas spécifiques :

• une commande n’a jamais été reçue par l’utilisateur·rice
• les produits d’une commande sont indisponibles
• il, elle ou iel fait valoir son droit de rétraction (cf. article 8)

Pour formuler une demande de remboursement, l’utilisateur·rice doit contacter l’équipe d’YBY Éditions via l’adresse mail [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale du siège social :

YBY Éditions
17, rue du Marché
92000 Nanterre

Une fois la demande examinée et confirmée par l’équipe d’YBY Éditions, le remboursement sera mis en place dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande et via le moyen de paiement utilisé par l’utilisateur·rice lors du processus d’achat (cf. articles 1 et 5).

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur·rice dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le droit de rétractation est utilisé par l’utilisateur·rice et l’article réceptionné en parfait état par YBY Éditions, un remboursement sera mis en place dans les plus brefs délais. Cependant, dans le cas d’une rétractation, les frais liés au retour sont entièrement à la charge de l’utilisateur·rice.

Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur·rice doit notifier à YBY Éditions sa décision de rétractation. Il, elle ou iel peut le faire par email à l’adresse [email protected] ou par courrier dans le cadre d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté démontrant sa volonté ferme de revenir sur son achat, en précisant ses prénom, nom, adresse mail et adresse, le numéro et la date de commande, à l’adresse suivante :

YBY Éditions
17, rue du Marché
92000 Nanterre

8.1 – Remboursement

L’utilisateur·rice pourra obtenir un remboursement des produits retournés, hors frais de livraison de la commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception des produits par YBY Éditions.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que l’utilisateur·rice a utilisé pour sa commande. YBY Éditions pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits retournés.

8.2 – Retour des produits

L’utilisateur·rice doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation à YBY Éditions. Les produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Les produits retournés doivent être en parfait état de vente et non utilisés. La responsabilité de l’utilisateur·rice pourra être engagée en cas de dépréciation du produit. Le retour des produits doit s’effectuer à l’adresse suivante :
YBY Éditions
17, rue du marché
92000 Nanterre

Le courrier doit être accompagné des informations suivantes, indiquées sur papier libre :
– prénom et nom
– mail
– adresse
– numéro et date de commande
– numéro de retour

Conformément à l’article L.  221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits renvoyés dans le cadre du droit de rétractation demeureront à la charge de l’utilisateur·rice.

L’utilisateur·rice a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation externe, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateur·rice·s ou de tout autre conseil de son choix.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.