Conditions générales d’utilisation et de vente

La maison d’édition YBY Éditions met en place une charte afin d’informer avec transparence l’utilisateur·rice des CGV – Conditions Générales de Vente – du site internet www.ybyeditions.fr.

Les présentes CGV représentent un accord explicite entre YBY Éditions et l’utilisateur·rice du site, majeur ou mineur sous la responsabilité d’un·e représentant·e légal·e, pour toute transaction effectuée sur le site.

L’utilisateur·rice s’engage ainsi à prendre connaissance des CGV avant de passer une commande ou une précommande. Une coche stipulant la connaissance et l’acceptation de nos CGV en vigueur à cette date est imposée lors de la finalisation de la commande ou précommande, sans quoi celle-ci ne pourra être acceptée.

Les utilisateur·rice·s de moins de 18 ans s’engagent à avoir l’autorisation d’un parent ou d’un·e tuteur·rice légal·e avant de passer une commande ou une précommande et de procéder au règlement de celle-ci. Dans le cas contraire, nous ne pouvons être tenu·e·s responsable·s d’éventuelles dérives financières, sociales et/ou morales.

Le site marchand possédant l’URL www.ybyeditions.fr est accessible à l’ensemble des utilisateur·rice·s du réseau internet. Il est édité par YBY Éditions, association à but non lucratif immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro 891 387 904 00016 et dont le siège social est situé 17, rue du marché, 92000 Nanterre.

Ce site marchand propose aux utilisateur·rice·s d’accéder à une plateforme de vente à distance pour acquérir, via une commande, des œuvres littéraires et des produits dérivés issus de nos collections.

Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur notre plateforme, l’utilisateur·rice peut nous contacter via l’adresse mail ybyeditions [@] gmail [.] com.
YBY Éditions se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV et l’offre disponibles sur le site. Les CGV applicables lors d’un achat sont celles en vigueur lors de la date de confirmation de la commande.

Pour pouvoir passer une commande sur notre site, l’utilisateur·rice doit prendre connaissance et accepter les CGV – en vigueur à la date de la commande – en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. Par conséquent, il, elle ou iel renonce à prévaloir d’autres CGV.

L’email de confirmation de commande qui est envoyé à la suite de la validation de la commande et de son paiement reprend l’ensemble des informations communiquées préalablement. Il fait preuve d’accord de transaction entre YBY Éditions et l’utilisateur·rice du site.

Sur le site, l’ensemble des prix affichés sur nos produits sont indiqués en euros (€). Dans ce prix, toutes les taxes sont déjà comprises (TVA ou autres taxes éventuellement applicables), à l’exception des frais de livraison, qui seront ajoutés au détail du panier.

YBY Éditions prend en charge une partie des frais de livraison afin de conserver ce tarif accessible malgré la conjecture difficile en termes de services postaux.

Les prix des produits peuvent être modifiés sur le site à tout moment et sans préavis auprès des utilisateur·rice·s. Cependant, ils seront facturés à l’acheteur·euse au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Les produits sont envoyés exclusivement à l’adresse postale – indiquée par l’utilisateur·rice lors du processus de commande – par notre prestataire, Lightning Source France.

Les tarifs prohibitifs du prestataire ne permettent pas à YBY Éditions de livrer hors France métropolitaine. Pour toute commande hors de cette zone, YBY Éditions invite l’utilisateur·rice à passer commande sur un site extérieur et, de préférence, chez son libraire. Il, elle ou iel peut aussi contacter directement YBY Éditions afin d’étudier d’autres options.

Dans le cas des livres imprimés, les commandes contenant des préventes ne seront envoyées qu’à la sortie des ouvrages disponibles en prévente. Cela ne s’applique pas aux ouvrages numériques, qui seront immédiatement disponibles si l’ouvrage est paru, même dans le cas où d’autres ouvrages numériques précommandés ne le seraient pas encore.

Pour le règlement d’une commande ou précommande, l’utilisateur·rice a le choix entre deux moyens de paiement entièrement sécurisés :

  • PayPal – un service de paiement en ligne par voie électronique
  • Le virement bancaire

Le paiement d’une commande est exigé en totalité au moment de sa validation. L’expédition des articles ne peut être exigée par l’utilisateur·rice tant qu’il, elle ou iel n’a pas effectué le paiement complet de son panier.

Les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur·rice sont accessibles dans notre politique de confidentialité.

Si, malencontreusement, un article est indisponible après le passage d’une commande, l’utilisateur·rice peut soit annuler sa commande et être remboursé·e, soit attendre le retour en stock de l’article lorsque c’est possible. YBY Éditions se réserve cependant le droit d’annuler toute commande intégrant un article indisponible.

Au-delà du remboursement explicité dans le droit de rétractation (article 9), l’utilisateur·rice peut demander le remboursement d’un article ou d’une commande physique dans certains cas spécifiques :

  • une commande n’a jamais été reçue par l’utilisateur·rice
  • les produits d’une commande sont indisponibles
  • il, elle ou iel fait valoir son droit de rétraction (cf. article 9)

Pour formuler une demande de remboursement, l’utilisateur·rice doit contacter l’équipe d’YBY Éditions via l’adresse mail ybyeditions [@] gmail [.] com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale du siège social :

YBY Éditions
17, rue du marché
92000 Nanterre

Une fois la demande examinée et confirmée par l’équipe d’YBY Éditions, le remboursement sera mis en place dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande et via le moyen de paiement utilisé par l’utilisateur·rice lors du processus d’achat (cf. articles 1 et 5).

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur·rice dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le droit de rétractation est utilisé par l’utilisateur·rice et l’article réceptionné en parfait état par YBY Éditions, un remboursement sera mis en place dans les plus brefs délais. Cependant, dans le cas d’une rétractation, les frais liés au retour sont entièrement à la charge de l’utilisateur·rice.

Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur·rice doit notifier à YBY Éditions sa décision de rétractation. Il, elle ou iel peut le faire par email à l’adresse ybyeditions [@] gmail [.] com ou par courrier dans le cadre d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté démontrant sa volonté ferme de revenir sur son achat, en précisant ses prénom, nom, adresse mail et adresse, le numéro et la date de commande, à l’adresse suivante :

YBY Éditions
17, rue du marché
92000 Nanterre

9.1 – Remboursement

L’utilisateur·rice pourra obtenir un remboursement des produits retournés, hors frais de livraison de la commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception des produits par YBY Éditions.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que l’utilisateur·rice a utilisé pour sa commande. YBY Éditions pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits retournés.

9.2 – Retour des produits

L’utilisateur·rice doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation à YBY Éditions. Les produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Les produits retournés doivent être en parfait état de vente et non utilisés. La responsabilité de l’utilisateur·rice pourra être engagée en cas de dépréciation du produit. Le retour des produits doit s’effectuer à l’adresse suivante :
YBY Éditions
17, rue du marché
92000 Nanterre

Le courrier doit être accompagné des informations suivantes, indiquées sur papier libre :
– prénom et nom
– mail
– adresse
– numéro et date de commande
– numéro de retour

Conformément à l’article L.  221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits renvoyés dans le cadre du droit de rétractation demeureront à la charge de l’utilisateur·rice.

L’utilisateur·rice a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation externe, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateur·rice·s ou de tout autre conseil de son choix.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.