Conditions générales d’utilisation et de vente

Préambule

La maison d’édition YBY Éditions met en place une charte afin d’informer avec transparence l’utilisateur·rice des CGV – Condition Générale de Vente – du site internet www.ybyeditions.fr.
Les présentes CGV représentent un accord explicite entre YBY Éditions et l’utilisateur·rice du site majeur ou mineur, sous la responsabilité d’un·e représentant·e légal·e, pour toute transaction effectuée sur le site.
L’utilisateur·rice s’engage ainsi à prendre connaissance des CGV avant de passer une commande ou une précommande. Une case stipulant la connaissance et l’acceptation de nos CGV en vigueur à cette date est imposée lors de sa finalisation, faute de quoi elle ne pourra être acceptée.
Les utilisateur·rice·s de moins de 18 ans s’engagent à avoir l’autorisation d’un parent ou d’un·e tuteur·rice légal·e avant de passer une commande ou une précommande et de procéder au règlement de celle-ci. Dans le cas contraire, nous ne pouvons être tenu·e·s responsable·s d’éventuelles dérives financières, sociale et/ou morale.

Article 1 – Identification et information

Le site marchand possédant l’URL www.ybyeditions.fr est accessible à l’ensemble des utilisateur·rice·s du réseau internet. Il est édité par YBY Éditions, établissement secondaire de l’association à but non lucratif Event Yaoi immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro 518 776 422 00041 et dont le siège social est situé 17, rue du marché, 92000 Nanterre.
Ce site marchand propose à utilisateur·rice d’accéder à une plateforme de vente à distance pour acquérir, via une commande, des œuvres littéraires et des produits dérivés issus de nos collections.
Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur notre plateforme, l’utilisateur·rice peut nous contacter via l’adresse mail ybyeditions [@] gmail [.] com.
YBY Éditions se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV et l’offre disponibles sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables lors d’un achat sont celles en vigueur lors de la date de confirmation de la commande.

Article 2 – Commandes

Pour pouvoir passer une commande sur notre site, l’utilisateur·rice doit prendre connaissance et accepter les CGV – en vigueur à la date de la commande – en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. Par conséquent, il, elle ou iel renonce à prévaloir d’autres Conditions Générales de Vente.
Le mail de confirmation de commande qui est envoyé à la suite de la validation de la commande et de son paiement reprenant l’ensemble des informations communiquées préalablement. Il fait preuve d’accord de transaction entre YBY Éditions et l’utilisateur·rice du site.

Article 3 – Prix

Sur le site, l’ensemble des prix affichés sur nos produits sont indiqués en euros (€). Dans ce prix, toutes les taxes sont déjà comprises (TVA ou autres taxes éventuellement applicables), à l’exception des frais de livraison qui seront ajoutés au détail du panier. Le tarif appliqué aux frais de livraison peut éventuellement être modulé en fonction de la zone géographique du destinataire ou du détail de la commande.
Les prix des produits peuvent être modifiés sur le site à tout moment et sans préavis auprès des utilisateur·rice·s. Cependant, il sera facturé à l’acheteur·euse au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Livraison

Les produits sont envoyés exclusivement à l’adresse postale – indiquée par l’utilisateur·rice lors du processus de commande – par notre prestataire, Lightning Source France. Notre prestataire ne livre qu’en France métropolitaine. Pour toute commande de livre papier hors France métropolitaine, il est nécessaire de passer commande sur un site extérieur librement défini par l’utilisateur·rice.

Article 5 – Modalités de paiement

Pour le règlement d’une commande ou précommande, l’utilisateur·rice a le choix entre deux moyens de paiement entièrement sécurisés :

  • PayPal – un service de paiement en ligne par voie électronique ;
  • le virement bancaire.

Le paiement d’une commande est exigé en totalité au moment de sa validation. L’expédition des articles ne peut être exigée par l’utilisateur·rice tant qu’il, elle ou iel n’a pas effectué le paiement complet de son panier.

Article 6 – Données personnelles

Les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur·rice sont accessibles sur notre page de politique de confidentialité.

Article 7 – Disponibilité des produits

Si, malencontreusement, un article est indisponible après la passation d’une commande, l’utilisateur·rice peut soi annuler sa commande et être remboursé·e, soi attendre le retour en stock de l’article lorsque c’est possible. YBY Éditions se réserve cependant le droit d’annuler toute commande intégrant un article indisponible.

Article 8 – Remboursement

Au-delà du remboursement explicité dans le droit de rétractation (article 9), l’utilisateur·rice peut demander le remboursement d’un article ou d’une commande physique dans certains cas spécifiques :

  • une commande n’a jamais été reçue par l’utilisateur·rice ;
  • les produits d’une commande sont indisponibles ;
  • il, elle ou iel fait valoir son droit de rétraction (cf. article 9).

Pour formuler une demande de remboursement, l’utilisateur·rice doit contacter l’équipe d’YBY Éditions via l’adresse mail ybyeditions [@] gmail [.] com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale du siège social :

YBY Éditions
17, rue du marché
92000 Nanterre

Une fois la demande examinée et confirmée par l’équipe d’YBY Éditions, le remboursement sera mis en place dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande et via le moyen de paiement utilisé par l’utilisateur·rice lors du processus d’achat (cf. articles 1 et 5).

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur·rice dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si le droit de rétraction est utilisé par l’utilisateur·rice et l’article réceptionné en parfait état par YBY Éditions, un remboursement sera mis en place dans les plus brefs délais. Cependant, dans le cas d’une rétractation, les frais liés au retour sont entièrement à la charge de l’utilisateur·rice.
Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur·rice doit notifier à YBY Éditions sa décision de rétractation. Il, elle ou iel peut le faire par email à l’adresse ybyeditions [@] gmail [.] com ou par courrier dans le cadre d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté démontrant sa volonté ferme de revenir sur son achat, en précisant ses prénom, nom, mail et adresse, le numéro et la date de commande, à l’adresse suivante :

YBY Éditions
17, rue du marché
92000 Nanterre

9.1 – Remboursement

L’utilisateur·rice pourra obtenir un remboursement des produits retournés, hors frais de livraison de la commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception des produits par YBY Éditions.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que l’utilisateur·rice a utilisé pour sa commande. YBY Éditions pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits retournés.

9.2 – Retour des produits

L’utilisateur·rice doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation à YBY Éditions. Les produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
Les produits retournés doivent être en parfait état de vente et non utilisés. La responsabilité de l’utilisateur·rice pourra être engagée en cas de dépréciation du produit.

Le retour des produits doit s’effectuer à l’adresse suivante :
YBY Éditions
17, rue du marché
92000 Nanterre

Le courrier doit être accompagné des informations suivantes, indiquées sur papier libre :
– prénom et nom
– mail
– adresse
– numéro et date de commande
– numéro de retour

Conformément à l’article L.  221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits renvoyés dans le cadre du droit de rétractation demeureront à la charge de l’utilisateur·rice.

Article 10 – Litiges et médiation

L’utilisateur·rice a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation externe, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateur·rice·s ou de tout autre conseil de son choix.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

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YBY Éditions, c’est beaucoup de cœur à l’ouvrage et un soupçon de poussière de fée – paraît-il qu’on n’y dort jamais ! Cette maison se distingue par son équipe, engagée tant dans un processus éditorial soigné que dans une démarche globale, œuvrant pour une littérature de qualité, diversifiée et inclusive. Somme toute, c’est l’assurance d’un soutien sans faille et d’une collaboration réciproquement enrichissante entre éditeur·rice·s, auteur·rice·s et artistes !

Emil Quasar
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Une équipe attentionnée, chaleureuse, pleine de personnalités différentes qui ont toutes quelque chose à apporter, ouverte à la discussion et au débat. Travailler pour YBY est une belle expérience quel que soit son niveau, et faire partie de ses projets est un honneur et un plaisir.

Lati B.
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Une équipe humaine et professionnelle, des retours attentifs et précis, un véritable échange sur le fond des textes et des suggestions aussi pertinentes qu’efficaces… On sent tout de suite que son texte est entre de bonnes mains ! Travailler avec l’équipe d’YBY est un vrai plaisir d’un bout à l’autre du processus d’édition !

Mélaine Naël Legrand
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Une équipe humaine et bienveillante, des corrections de fond et de forme poussées mais toujours respectueuses et ouvertes à la discussion… Bref, travailler avec YBY a été un vrai plaisir.

Karine Rennberg
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Si travailler avec YBY Éditions est une expérience enrichissante, avoir l’occasion de collaborer une fois de plus avec son équipe est un vrai plaisir. La maison d’édition garantit une transparence totale envers ses auteur·rice·s, en plus d’être présente et à leur écoute. Tout cela participe à la constante amélioration de leur processus éditorial !

Elline
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Être chez YBY, c’est comme être dans une bulle confortable qui vole vers des horizons toujours plus beaux, enfoncé·e dans un fauteuil douillet, avec un thé blanc pêche et des spéculoos à volonté, en face d’un aquarium où s’épanouissent des poissons multicolores.

Une ancienne stagiaire de l'équipe YBY
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Une équipe chaleureuse, professionnelle et disponible qui vous accompagne tout au long du parcours éditorial. Travailler avec YBY a été un réel plaisir.

Charlotte Efe
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En plus de son accueil adorable, YBY est une maison d’édition sur laquelle j’ai vraiment flashé pour la qualité de ce qu’elle propose. Des textes relus, sans fautes et bien écrits, des histoires originales et excellentes (je n’ai jamais passé un mauvais moment de lecture avec toutes celles que j’ai lues : au contraire, beaucoup de très belles lectures et de coups de cœur !), des auteur·rice·s engagé·e·s, talentueux·ses et adorables etn en plus, un travail graphique sur les couvertures et illustrations avec des artistes géniaux !

Aurélie - Amabooksaddict