Conditions générales
de vente

Préambule

La maison d’édition YBY Éditions édite les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) afin d’informer l’utilisateur·rice des conditions applicables aux commandes passées sur le site internet www.ybyeditions.fr.

Les présentes CGV représentent un accord explicite entre YBY Éditions et l’utilisateur·rice du site pour toute transaction effectuée sur le site.

Les commandes passées par un·e utilisateur·rice mineur·e non émancipé·e ou sous tutelle sont réputées effectuées sous la responsabilité de son·a représentant·e légal·e. En l’absence d’autorisation de la part de cellui-ci, YBY Éditions ne saurait être tenue responsable et pourra être amenée à annuler la commande concernée.

L’utilisateur·rice déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Article 1 – Identification et informations

Le site marchand possédant l’URL www.ybyeditions.fr est accessible à l’ensemble des utilisateur·rice·s du réseau internet. Il est édité par YBY Éditions, association à but non lucratif immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro 891 387 904 00016 et dont le siège social est situé 17, rue du Marché, 92000 Nanterre.
Ce site marchand propose aux utilisateur·rice·s d’accéder à une plateforme de vente à distance pour acquérir, via une commande ou une précommande, des œuvres littéraires et des produits dérivés issus de nos collections.

Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur notre plateforme, l’utilisateur·rice peut nous contacter via l’adresse mail [email protected].
YBY Éditions se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV et l’offre disponible sur le site. Les CGV applicables lors d’un achat sont celles en vigueur lors de la date de confirmation de la commande.

Article 2 – Commandes et ebooks offerts

Commande

Pour pouvoir passer une commande sur notre site, l’utilisateur·rice doit prendre connaissance des présentes CGV. En cochant la case prévue à cet effet, il, elle ou iel accepte les présentes CGV, qui s’appliquent à la commande concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.

Le mail de confirmation de commande envoyé à la suite de la validation de la commande et de son paiement reprend l’ensemble des informations communiquées préalablement. Il fait foi de l’accord entre les parties.

Ebooks offerts lors des commandes

Pour tout achat d’un livre broché, son ebook au format .epub est offert automatiquement à l’utilisateur·rice et téléchargeable immédiatement – sauf dans le cas des ebooks en précommande, qui sont mis à disposition de l’utilisateur·rice seulement à la date annoncée sur la page des préventes.

Cette offre concerne uniquement les livres dont une version numérique existe et est disponible à la vente, ce qui exclut les ouvrages suivants : Always Raining Here et L’Essai.

Offres promotionnelles

En cas d’offre promotionnelle donnant lieu à une réduction du prix d’un produit, la réduction s’applique via l’utilisation d’un code promotionnel spécifique, sur le prix public TTC dudit produit, dans le respect des conditions propres à ladite offre et stipulées sur le présent site : pourcentage ou montant de réduction, durée, lieu d’application, produits concernés.

 

Le code promotionnel s’utilise sur la page du panier, après sélection des produits à commander. Le code doit être entré à la place de l’indication « code coupon », dans l’encart situé à gauche, sous la liste des produits, puis l’utilisateur·rice doit cliquer sur le bouton adjacent « appliquer le coupon ». La promotion s’applique alors sur les produits concernés.
Les codes promotionnels sont parfois automatiquement appliqués au panier, sans intervention de l’utilisateur·rice, dès lors que les conditions susmentionnées sont respectées.

 

Liste des codes promotionnels applicables sur le présent site :

• • PromoPreventes2 : réduction de 2 € valable uniquement lorsque des préventes sont en cours, exclusivement sur les ouvrages en précommande listés sur la page ybyeditions.fr/preventes, suivant les conditions stipulées dans la foire aux questions disponible en bas de page.
  • PromoEbooks50 : réduction de 50 % valable du 1^er juin au 5 juillet, sur les ebooks uniquement, à l’exception des ebooks sortis depuis le 1^er janvier de l’année en cours. Cela exclut, en 2026, les ouvrages titrés Les Maudites de Montrenthal, Des Abysses viendra l’aurore et Comment ouvrir une auberge légendaire.
  • PromoFetes5 : réduction de 5 % valable du 1^er au 15 décembre, sur tout le catalogue.

Les conditions d’application et les exclusions spécifiques aux offres promotionnelles sont détaillées, si nécessaire, sur leurs pages dédiées.

Article 3 – Frais de port et livraisons

Frais de port

Les tarifs suivants s’appliquent pour toute commande passée sur le présent site internet, pour les zones et dans les conditions suivantes :

France métropolitaine

• Livraison en point relais Mondial Relay : 4 € pour toute commande inférieure à 70 € – Gratuit à partir de 70 €
• Livraison à domicile : 8 € pour toute commande inférieure à 70 € – Gratuit à partir de 70 €
• Retrait direct à Paris 18e ou en salon : gratuit

Belgique, Luxembourg et Pays-Bas

• Livraison en point relais Mondial Relay : 6 € pour toute commande inférieure à 70 € – Gratuit à partir de 70 €
• Livraison à domicile : non proposée sur le site internet – l’utilisateur·rice peut demander un devis à l’adresse mail [email protected]
• Retrait direct à Paris 18e ou en salon : gratuit

DROM et reste du monde

• Livraison à domicile : non proposée sur le site internet – l’utilisateur·rice peut demander un devis à l’adresse mail [email protected]
• Retrait direct à Paris 18e ou en salon : gratuit

Modalités de livraison

Les produits sont envoyés par notre équipe via Mondial Relay :

• Pour les livraisons à domicile : à l’adresse postale renseignée par l’utilisateur·rice lors de sa commande
• Pour les livraisons en point relais : à l’adresse postale du point relais renseignée par l’utilisateur·rice lors de sa commande

Le délai moyen de traitement des commandes est de 5 à 10 (cinq à dix) jours ouvrés. Conformément à la loi, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours à compter de la commande en ligne.

En cas de fermeture de l’association pour congé, les commandes restent en attente et sont envoyées à la reprise des activités. Le cas échéant, l’information est affichée sur la page d’accueil du site.

Les commandes contenant des préventes sont intégralement envoyées à la sortie des ouvrages concernés. Cela ne s’applique pas aux ouvrages numériques déjà parus, qui sont immédiatement disponibles.

Retrait direct

Le retrait est possible par l’utilisateur·rice à Paris 18e (rue Doudeauville) toute l’année, jusqu’à 1 (un) an après la date de commande (durée pouvant être prolongée d’un commun accord). Ce mode de retrait nécessite la prise de rendez-vous préalable par mail à l’adresse [email protected]. Dans le cas où l’utilisateur·rice ne prendrait pas contact, YBY Éditions lui enverra un mail sous deux semaines, puis si nécessaire une relance par mail ou SMS, à sa convenance, quelques mois plus tard, afin de convenir d’un rendez-vous. Passé ce délai d’un (1) an sans retrait ni manifestation, YBY Éditions se réserve le droit d’annuler la commande sans remboursement.

Le retrait est également possible lors des salons auxquels YBY Éditions participe. Une option de retrait spécifique est alors sélectionnable au moment du paiement, présentant les modalités de retrait spécifiques au salon concerné.

En cas de non-retrait d’une commande, les frais de port sont à la charge de l’utilisateur·rice pour tout envoi postal, au tarif applicable sur le site internet au moment de l’envoi.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Prix

Sur le site, l’ensemble des prix affichés sur nos produits sont indiqués en euros (€). Dans ce prix, toutes les taxes sont déjà comprises (TVA ou autres taxes éventuellement applicables), à l’exception des frais de livraison, qui seront ajoutés au détail du panier.

Les prix des produits peuvent être modifiés sur le site à tout moment et sans préavis auprès des utilisateur·rice·s. Cependant, ils seront facturés à l’acheteur·euse au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Règlement d’une commande

Pour le règlement d’une commande ou précommande, l’utilisateur·rice a le choix entre trois moyens de paiement entièrement sécurisés :

• Règlement direct par carte bancaire (de crédit ou de débit)
• PayPal, service de paiement en ligne par voie électronique
• Règlement via Apple Pay, Google Pay, iDEAL ou Bancontact.

Le paiement d’une commande est exigé en totalité au moment de sa validation. L’expédition des articles ne peut être exigée par l’utilisateur·rice tant qu’il, elle ou iel n’a pas effectué le paiement complet de son panier.

Article 5 – Données personnelles

Les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur·rice sont accessibles dans notre politique de confidentialité.

Article 6 – Disponibilité des produits

Si, malencontreusement, un article est indisponible après le passage d’une commande, l’utilisateur·rice peut soit annuler sa commande et être remboursé·e, soit attendre le retour en stock de l’article, si celui-ci est prévu. YBY Éditions se réserve cependant le droit d’annuler toute commande intégrant un article indisponible. En cas d’annulation totale, l’utilisateur·rice sera intégralement remboursé·e dans un délai de 14 (quatorze) jours, via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Article 7 – Remboursement

Au-delà du remboursement explicité dans le droit de rétractation (article 8), l’utilisateur·rice peut demander le remboursement d’un article ou d’une commande physique dans certains cas spécifiques :

• Une commande n’a jamais été reçue par l’utilisateur·rice
• Les produits d’une commande sont indisponibles
• Il, elle ou iel fait valoir son droit de rétractation (cf. article 8)

Pour formuler une demande de remboursement, l’utilisateur·rice doit contacter l’équipe d’YBY Éditions via l’adresse mail [email protected] exclusivement.

Une fois la demande examinée et confirmée par l’équipe d’YBY Éditions, le remboursement sera mis en place dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la demande et via le moyen de paiement utilisé par l’utilisateur·rice lors du processus d’achat.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur·rice dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits renvoyés dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge de l’utilisateur·rice.

 

Concernant les ebooks et autres contenus numériques non fournis sur support matériel et accessibles immédiatement après l’achat, l’utilisateur·rice reconnaît perdre son droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.

8.1 – Remboursement

Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur·rice doit notifier à YBY Éditions sa décision par mail à l’adresse [email protected] dans le cadre d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté démontrant sa volonté ferme de revenir sur son achat, en précisant ses prénom, nom, adresse mail et adresse, ainsi que le numéro et la date de commande.

Une fois la rétractation notifiée et les produits retournés à YBY Éditions, l’utilisateur·rice obtient le remboursement des sommes versées pour ces produits. En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande uniquement, YBY Éditions remboursera également les frais de livraison initiaux sur la base du mode de livraison standard (ici, la livraison en point relais Mondial Relay), conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation. Que la rétractation soit partielle ou totale, les frais de retour des produits renvoyés restent intégralement à la charge de l’utilisateur·rice.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.2 – Retour des produits

L’utilisateur·rice doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation à YBY Éditions. Les produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

La responsabilité de l’utilisateur·rice pourra être engagée en cas de dépréciation du produit. Le retour des produits doit s’effectuer à l’adresse suivante :
YBY Éditions
68, rue Doudeauville
75018 Paris

Le courrier doit être accompagné des informations suivantes, indiquées sur papier libre : prénom et nom ; adresse mail ; adresse postale ; numéro et date de commande.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les ventes conclues sur le site sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, l’utilisateur·rice peut proposer une médiation amiable avec YBY Éditions, ou s’appuyer sur une association de consommateur·rice·s ou toute autre personne de son choix. En l’absence d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents déterminés par les règles de procédure civile applicables.

YBY Éditions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits, dans les limites autorisées par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de faute de l’utilisateur·rice ou d’événement extérieur imprévisible et irrésistible. L’exécution des obligations de YBY Éditions est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens du droit français.

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

Les enregistrements informatiques, confirmations de commande et courriels échangés entre les parties constituent des preuves admissibles des transactions.